J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique

NOR : SOCF0710252A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 janvier 2007, l'arrêté du 15 juin 2004 portant nomination des représentants des organisations professionnelles au sein de la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait des licences d'agents artistiques est abrogé.

Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail les personnes suivantes :


I. - Au titre des représentants

des organisations professionnelles d'agents artistiques


Membres titulaires :

M. Jacques Delannoy, chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ) ;

Mme Nadia Dikoff, chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ) ;

M. Martial Medini, chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ) ;

M. Xavier Tamalet, chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique ;

Mme Véronique Reaud, chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique ;

Mme Elisabeth Tanner, Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL).

Membres suppléants :

M. Jacques Pottier, chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ) ;

M. Loris Mancini, chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ) ;

Mme Liliane Doucet, chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ) ;

Mme Marie-Anne de Valmalette, chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique ;

M. François Rousseau, chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique ;

Mme Dominique Riber, chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique ;

M. Jean-Marc Ghanassia, Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL).


II. - Au titre des représentants

des organisations professionnelles d'artistes du spectacle


Membres titulaires :

Mme Evelyne Bonnet, Confédération française démocratique du travail, Fédération communication, conseil, culture ;

M. Denys Fouqueray, Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;

Mme Olenka Witjas, Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT) ;

M. Jérôme Arger-Lefevre, Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia, Force ouvrière (FASAP-FO) ;

M. Dominique Bellot, Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA).

Membres suppléants :

M. René Fontanarava, Confédération française démocratique du travail, Fédération communication, conseil, culture ;

M. Jean-Christophe Parquier, Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;

M. Michel Vie, Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT) ;

M. Fernand Guiot, Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia, Force ouvrière (FASAP-FO) ;

M. Guy Sellier, Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA).


III. - Au titre des représentants

des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle


Membres titulaires :

M. André Thomazo, Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (CNES) ;

M. Georges Terrey, Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris.

Membres suppléants :

M. Philippe Chapelon, Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (CNES) ;

Mme Isabelle Gentilhomme, Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris.

Les personnes susvisées sont nommées pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.